Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hooklly et tout client souhaitant souscrire à nos services d'organisation automatique d'emails.
2. Services proposés
Hooklly propose un service d'abonnement mensuel comprenant :
- Tri automatique des emails par intelligence artificielle
- Catégorisation personnalisée illimitée
- Détection automatique des priorités
- Réponses assistées par IA
- Génération de to-do list automatique
- Support client prioritaire
3. Tarifs
Le service est facturé 19€ TTC par mois ou 150€ TTC par an (soit 12,5€/mois facturé annuellement).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement démarre automatiquement sauf annulation explicite du client.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire de la souscription.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelable par tacite reconduction chaque mois.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si vous avez utilisé le service pendant ce délai, vous serez redevable d'un montant proportionnel au service fourni.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser le service conformément aux CGU
- Ne pas revendre ou transférer son accès
8. Responsabilité
Hooklly met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité 100%.
Hooklly ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité de Hooklly est limitée au montant des sommes effectivement perçues du client.
9. Force majeure
Hooklly ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (logiciel, design, contenu) sont la propriété exclusive de Hooklly et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. Modification des CGV
Hooklly se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email de toute modification substantielle.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
YOAN MOTTIER - Hooklly
Email : contact@hooklly.com
Téléphone : 06 33 64 53 92
Adresse : 8 impasse du Tonnelier, 35890 Laillé, France
15. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Hooklly :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net